CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ESCAPADE DU MONDE

PRÉAMBULE

La société Escapade du Monde, représentée par Madame Marion Petrolesi, entrepreneur individuel, propose des prestations de conseil, de recherche et d’organisation de voyages sur mesure.
Ces services incluent la recherche d’hébergements, de transports, d’activités, la création d’itinéraires personnalisés et l’élaboration de carnets de voyage.
Escapade du Monde n’effectue pas directement les réservations pour le compte du client. Le client demeure responsable d’effectuer ses propres réservations sur la base des recommandations fournies.

Escapade du Monde se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination sociale : Marion Petrolesi  

Forme juridique : Entrepreneur individuel  

SIREN : 991 504 820  

SIRET : 99150482000010  

Code APE : 7912Z – Activités des voyagistes  

Adresse : 244 Avenue Jean-Paul Coste, 13100 Aix-en-Provence, France  

Site internet : escapadedumonde.com  

Date de début d’activité : 01/10/2025  

Activité principale : Conseil et organisation de voyages sur mesure

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Marion Petrolesi, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des services de conseil et d’organisation de voyages sur mesure.

Les services proposés comprennent :

– Conseil personnalisé en voyage

– Élaboration d’itinéraires sur mesure

– Réservation d’hébergements

– Organisation d’activités et d’excursions

– Assistance avant et pendant le voyage

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE COMMANDE

Le client peut prendre contact avec Escapade du Monde via :

  • le formulaire de contact du site internet,
  • par email,
  • via les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, WhatsApp),
  • ou par téléphone.

Un rendez-vous téléphonique pourra être proposé afin de définir les besoins du client.
Après cet échange, un devis personnalisé est transmis. Le devis doit être accepté et signé par le client, accompagné du règlement des honoraires, pour que la prestation débute.
Toute validation de devis entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Tarifs

Les tarifs sont communiqués au client lors de l’établissement du devis. Les prix sont exprimés en euros (€) TTC, hors TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les prix varient en fonction de la formule choisie et de la complexité du voyage demandé. Un devis personnalisé est systématiquement établi en fonction des préférences du client (durée du voyage, nombre de participants, destination, etc.).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande.

Escapade du monde n’effectue aucune réservation pour le compte du client. Les liens fournis permettent au client d’effectuer lui-même ses réservations directement auprès des prestataires. Les conditions générales de vente desdits prestataires s’appliqueront aux réservations effectuées.

4.2 Modalités de paiement

Un acompte de 30% est demandé à la confirmation de la mission (devis signé), le solde avant l’envoi du carnet de voyage. Les règlements se font par virement bancaire.

4.3 Défaut de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Toutefois, si le client souhaite que la prestation débute avant la fin de ce délai, il devra renoncer expressément à son droit de rétractation en le mentionnant sur le devis.

La demande de rétractation doit être formulée par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé de réception).

ARTICLE 6 – LIVRAISON DE LA PRESTATION

La prestation prend la forme d’un carnet de voyage numérique (PDF) envoyé par email au client, comprenant les recommandations et liens de réservation. Un carnet papier peut être fourni en option, avec des frais supplémentaires liés à l’impression et à l’expédition.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

7.1 Assurance du Client

Le client demeure responsable de :

– vérifier les conditions d’entrée et de séjour dans le pays (visa, passeport, vaccins, assurances, etc.) ;

– souscrire à une assurance voyage couvrant annulation, assistance, rapatriement, maladie et bagages.

7.2 Responsabilité du Prestataire

Le prestataire est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat. L’entreprise s’engage à fournir des recommandations personnalisées et pertinentes, mais :

– elle ne peut être tenue responsable des modifications de tarifs, disponibilités ou conditions des prestataires après transmission des propositions ;

– elle n’intervient pas dans la relation contractuelle entre le client et les prestataires (compagnies aériennes, hôtels, agences d’activités, etc.) ;

– elle ne peut être tenue responsable des éventuelles difficultés rencontrées lors du séjour (annulation de vol, problèmes sanitaires, grèves, catastrophes naturelles, conditions climatiques, épidémies, décisions gouvernementales, etc.).

La responsabilité du prestataire ne pourra en aucun cas excéder le montant payé pour la prestation de conseil.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus fournis par le prestataire (textes, images, carnets de voyage, supports numériques, logos, visuels) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat et ne sont pas transmises à des tiers à des fins de prospection, conformément à l’opposition exprimée lors de l’immatriculation.

Contact pour exercer vos droits : Adresser votre demande à l’adresse du siège social.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

Le prestataire et le client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

10.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la fin du voyage à l’adresse du siège social.

10.2 Médiation

En cas de litige persistant, le Client peut recourir à la médiation du tourisme et du voyage :

Médiation Tourisme Voyage  

BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17  

www.mtv.travel

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION DES CGV

La validation d’un devis et le paiement des honoraires impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Date d’entrée en vigueur : 01/10/2025  

Dernière mise à jour : 22/09/2025

Ces CGV ont été établies conformément à la réglementation française applicable aux activités de voyagistes et aux obligations de l’entrepreneur individuel.